Au Québec, si un véhicule électrique à deux roues est muni de pédales, il est considéré comme une bicyclette assistée et peut ainsi circuler sur les pistes cyclables. Une définition très large dont profitent les fabricants de mobylettes électriques au détriment de la sécurité des cyclistes.

Le 4 octobre dernier, Anna Morineau enfourche son vélo pour aller au travail comme elle l’a fait des centaines de fois par le passé. Une fois sur la piste cyclable de l’avenue Willowdale près du métro Édouard Montpetit, elle voit foncer vers elle deux amis qui roulent côte à côte, utilisant les deux voies de la piste pour discuter, l’un sur un Bixi électrique, l’autre sur une mobylette électrique.

« J’ai essayé de leur faire signe, mais ils m’ont vu trop tard. J’ai regardé pour dévier sur la rue pour les éviter, mais il y avait une voiture. J’étais prise et BAM ! J’ai fait un face-à-face avec la mobylette », raconte-t-elle.

Un problème de définition

L’histoire d’Anna Morineau n’étonne pas Magali Bebronne, directrice des programmes chez Vélo Québec, qui a participé à plusieurs consultations gouvernementales sur les vélos à assistance électrique au fil des ans.

« Pour l’instant, la définition légale du vélo à assistance électrique nous vient du fédéral et elle dit qu’une bicyclette assistée a un guidon, des pédales et que l’assistance peut venir soit par une assistance au pédalage, soit par un accélérateur à la poignée. C’est là où ça ouvre une énorme brèche », explique-t-elle.

Des impacts plus violents

Ainsi, des véhicules qui ont peut à voir avec des vélos circulent légalement sur les voies cyclables, même s’ils sont beaucoup plus lourds et rapides que les vélos traditionnels ou les véritables bicyclettes à assistance électrique. « C’est une question d’énergie cinétique : plus il y a de poids et de vitesse, plus les impacts sont violents », explique Magali Bebronne.

Une formule qu’Anna Morineau a expérimentée bien malgré elle. Son impact avec la mobylette électrique lui a fait faire un vol plané avant d’atterrir directement sur la tête.

Elle se retrouve aujourd’hui avec des blessures à la main, à l’épaule, au cou et avec une sévère commotion cérébrale. « Mon casque m’a sauvé la vie », constate-t-elle.

Un flou juridique profitable

Si les véhicules comme celui qui a frappé la cycliste montréalaise sont de plus en plus présents sur les pistes cyclables ces dernières années, c’est parce que les fabricants se sont engouffrés dans l’espace laissé libre par la loi, explique Magali Bebronne. 

En effet, faire passer leurs mobylettes pour des vélos permet aux constructeurs de ne pas avoir à suivre les mêmes règles et normes qui s’appliquent aux autres véhicules routiers, ce qui leur donne plus de flexibilité dans la conception et permet de sauver des coûts. De plus, ces véhicules n’étant pas immatriculés et pouvant être conduits sans permis, ils sont plus faciles à vendre.

« Suffit qu’ils ajoutent de petites pédales, qui bien souvent […] sont inutilisables, et puis voilà », se désole Magali Bebronne.

Une astuce déployée sur plusieurs mobylettes, mais aussi sur des motos électriques en bonne et due forme, qui peuvent de ce fait circuler sur les pistes cyclables.

Le gouvernement prend son temps

Voyant son erreur, le fédéral a retiré sa définition en 2021 et demandé aux provinces de légiférer. Or, le processus traîne en longueur, ce qui contribue au flou juridique.

Contacté à ce sujet, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a répondu par courriel : « Le ministère a mis en place un groupe de travail réunissant des experts en sécurité routière du ministère et de la SAAQ dans l’objectif de revoir le cadre réglementaire visant la bicyclette assistée. Pour l’instant, il n’est pas possible de se prononcer sur la date de publication ou d’entrée en vigueur des modifications législatives. »

Pas de protection

Une fois à l’hôpital, Anna Morineau a été placée en arrêt de travail pour trois semaines pour qu’elle récupère de l’accident. Un arrêt pour lequel elle n’aura droit à aucune compensation financière, parce que contrairement aux mobylettes propulsées par un moteur à combustion, les mobylettes classées comme bicyclettes assistées n’ont pas besoin de s’immatriculer. Elles ne sont donc pas couvertes par le régime d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

« Si j’avais tenté ma chance [en me lançant dans la rue devant] la voiture, la SAAQ aurait couvert ma convalescence, j’aurais eu des compensations… mais je ne serais peut-être plus là pour en parler », ironise Anna Morineau.

Ce problème est dénoncé de longue date par Vélo Québec, rappelle Magali Bebronne. « La logique qui prévaut actuellement, c’est que puisque ce sont les conducteurs qui contribuent au fonds d’indemnisation de la SAAQ, ça doit s’appliquer seulement aux accidents impliquant des voitures », souligne-t-elle.

« Mais ce n’est pas quelque chose d’immuable, c’est un choix de société. »

D’autant plus que le fonds d’indemnisation aurait les moyens d’étendre sa couverture, selon Mme Bebronne, car il a enregistré de grands surplus au cours des dernières années. Surplus qui ont plutôt servis pour l’instant à remettre plus d’un milliard $ aux conducteur·trices sous la forme de congé de paiement sur leurs permis de conduire.

« Collectivement, on gagne à encourager la marche, le vélo, les transports actifs : ça contribue à réduire risque global pour tous. Alors pourquoi certains seraient couverts et d’autres pas ? », demande-t-elle.

De plus, la Loi sur l’assurance automobile est actuellement en processus de révision, mais aucune disposition visant à étendre la couverture aux accidents n’impliquant pas de véhicule n’est pour l’instant prévue. La SAAQ dit toutefois étudier cette possibilité.

Même si la perte de revenus en raison de l’accident préoccupe Anna Morineau, ce qu’elle souhaite surtout, c’est que les véhicules comme celui qui l’a frappée soient interdits sur les pistes cyclables.

En attendant, elle compte reprendre son vélo, car cela fait partie de son identité, mais elle confie ne plus se sentir aussi sûre qu’avant.

« C’était vraiment traumatisant, ça va prendre beaucoup de temps. C’est vraiment frustrant, surtout que je n’ai pas l’impression que les gouvernements prennent ça au sérieux. J’ai vraiment l’impression que ce que ça va prendre pour qu’on agisse, c’est que quelqu’un meure », déplore-t-elle.