Pierre-Paul Malenfant, T.S., président de l'OTSTCFQ Photo: OTSTCFQ
Enquête

Inquiétante « gymnastique » pour pallier le manque de travailleuses sociales dans le réseau de la santé

Dans le réseau de la santé, certains actes professionnels réservés aux travailleuses sociales sont confiés à des personnes qui n’ont pas toutes les qualifications légales.

Le président de l’Ordre des travailleurs sociaux s’inquiète de la « gymnastique » effectuée par des établissements quand vient le temps de faire certaines évaluations qui doivent être faites par des professionnel·les membres d’un ordre. Ces actes sont réservés parce qu’il s’agit de situations où le risque de causer du tort à la population peut être important.

Julie, une travailleuse sociale (TS) au soutien à domicile pour un CIUSSS de la région montréalaise, s’est confiée à Pivot à condition que nous protégions son anonymat. Elle explique que si une personne avec un diagnostic de trouble mental ou neuropsychologique a besoin d’une évaluation de ses besoins en services sociaux, légalement, cela doit être fait par un·e TS, puisque c’est un acte réservé.

« Dans la réalité, ce n’est pas du tout ce qui se passe », dénonce-t-elle. « Souvent, l’employeur fait fi de ça. » 

Pour être travailleur·euse social·e, il faut être membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ). Cela vient avec des obligations : cotisation annuelle, exigence de formation continue, possibilité d’inspections surprises et soumission à un processus de plainte. Comme l’explique Pierre-Paul Malenfant, président de l’Ordre, celui-ci n’est pas un syndicat : « on n’est pas là pour défendre nos membres, on est là pour protéger le public », précise-t-il.

Les travailleur·euses sociaux·ales ont des actes réservés. Un de ces actes, l’évaluation d’un régime de protection (tutelle), est exclusif à la profession de travailleur·euse social·e. D’autres, comme l’évaluation-orientation faite après un signalement retenu à la protection de la jeunesse, sont partagés avec d’autres professions.

Pierre-Paul Malenfant explique que ces actes réservés concernent des situations où on intervient auprès de personnes pour lesquelles il y a un gros risque de préjudice. Si on demande la mise sous tutelle, « on peut demander à ce que certains des droits d’une personne soient confiés à un tuteur ou au curateur », dit-il. Dans le cadre de la protection de la jeunesse, il peut aussi arriver que suite à l’évaluation, on suspende certains droits parentaux ou qu’on aille jusqu’à retirer un enfant de sa famille.

À la limite de la légalité

« Je ne vous cacherai pas qu’on est quand même inquiets », nous dit le président de l’Ordre. « On entend des échos que certains établissements font une certaine gymnastique, pour ne pas dire de la contorsion, et disent : “le technicien en travail social va faire une partie de l’évaluation, mais la TS va faire l’orientation [décider des actions à prendre pour protéger l’enfant]”. On est à la limite de l’éthiquement acceptable et du légalement acceptable. »

« On est à la limite de l’éthiquement acceptable et du légalement acceptable. »

Pierre-Paul Malenfant, président de l’Ordre des travailleurs sociaux

Pierre-Luc Carrier, président du syndicat local de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) au CISSS de Laval, explique que l’établissement embauche des « aides sociales », soit du personnel qui n’a pas encore terminé le baccalauréat en travail social et n’est donc pas membre de l’Ordre. « C’est à double tranchant », dit-il. « Oui, ça vient aider, mais on dilue un peu la qualité des services. »

Ces personnes vont parfois « faire le même travail que ceux qui ont un acte réservé, mais sous supervision de la personne qui est membre de l’Ordre », rapporte le président du syndicat. Cette personne membre de l’Ordre « va devoir signer des documents, superviser des interventions, que [l’intervenant·e qui n’est pas membre de l’Ordre] va faire », dit-il.

Pour Pierre-Paul Malenfant, cette supervision indirecte ne va pas dans le sens de la loi. Si une personne effectue un acte réservé sans être membre d’un ordre professionnel, « ces personnes-là sont en exercice illégal », insiste le président de l’Ordre.

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On met le personnel à risque

Toutes les personnes avec lesquelles Pivot s’est entretenu s’entendent pour dire que les technicien·nes en travail social font un excellent travail. Le président de l’OTSTCFQ rappelle que les professionnel·les travaillent de façon complémentaire avec d’autres personnes qui ne sont pas membres d’un ordre professionnel. Mais, légalement, la responsabilité repose sur les épaules de la personne qui est membre de l’Ordre.

Quand elle signe des documents, « la personne membre de l’Ordre [est responsable] même si elle n’a pas fait 100 % du travail », dit Pierre-Luc Carrier, de l’APTS. « Syndicalement, on ne peut pas les défendre [devant l’Ordre en cas de plainte] et l’employeur s’en lave les mains. On met notre personnel à risque. »

Il manque actuellement 1500 travailleur·euses sociaux·ales dans le réseau de la Santé et des Services sociaux, selon le président de l’OTSTCFQ, Pierre-Paul Malenfant.

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