Photos: Eelke, Bruce Guenter | Montage: Pivot
Enquête

L’urgence sanitaire a été payante pour le privé en santé

Des millions ont été octroyés sans appel d’offres à des cliniques de chirurgie privées depuis le début de la pandémie.

La pandémie a été lucrative pour les cliniques de chirurgie offrant des soins de santé privés au Québec. Les contrats de gré à gré octroyés à diverses cliniques totalisent 157 millions $ entre 2020 et aujourd’hui. Le motif principal invoqué pour éviter le processus d’appel d’offres : le décret d’urgence sanitaire.

Les chiffres ont été colligés par Pivot à l’aide du site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Étant donné le délai de publication sur le SEAO, il est possible que certains contrats plus récents ne soient pas comptabilisés.

Sur le total de 157 millions $, la grande majorité de contrats a été conclue en 2020. Pivot a trouvé des contrats totalisant 120 millions $ pour cette année. Pour les six premiers mois de 2022, ce sont tout de même près de 23 millions $ qui ont été donnés en contrats de gré à gré à des cliniques de chirurgie privées.

Les contrats de gré à gré sont des contrats offerts sans concurrence. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour éviter de passer par un processus d’appel d’offres : un contrat d’une valeur inférieure au seuil minimum, qui est actuellement de 120 200 $; une situation d’urgence; une situation où un seul fournisseur est en mesure de répondre au besoin ou, finalement, une situation où l’appel d’offres ne servirait pas l’intérêt du public.

Dans les contrats consultés par Pivot, le décret d’urgence sanitaire est le motif qui revient le plus souvent pour justifier l’absence d’appel d’offres. Au total, depuis le début de la pandémie, les divers CISSS de la province ont payé 100 millions $ au privé pour des chirurgies en invoquant le décret d’urgence sanitaire. Cela représente près des deux tiers des coûts totaux pour des contrats similaires durant la même période.

Le grand gagnant des contrats de gré à gré est la clinique de chirurgie DIX30. Au total, elle a empoché pour 80 millions $ en contrats de gré à gré entre 2020 et 2022. En deuxième place, on trouve le centre de chirurgie Rockland MD, qui s’est vu alloué pour un peu plus de 47 millions $ en contrats pour la même période.

Ces deux cliniques faisaient partie d’un projet pilote servant à comparer le coût des chirurgies entre le privé et le public. Elles s’étaient vu attribuer 62 millions $ entre 2016 et 2020 dans le cadre de ce projet. Le gouvernement n’a toujours pas rendu publics les résultats de cette étude.