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Réduire la dette, la bonne façon de servir les futures générations?
Alors que le Fonds des générations est sur le point d’atteindre ses objectifs initiaux, son futur s’impose comme un enjeu de la campagne électorale.
Destiné à réduire le poids de la dette du Québec, le Fonds des générations était initialement justifié par un désir d’assurer une équité intergénérationnelle. Aujourd’hui, les visions sur sa pertinence divergent. Alors que le prochain gouvernement du Québec devra prendre une décision quant à son avenir, Pivot a cherché à comprendre les enjeux qui l’entourent.
La première semaine de campagne électorale a été marquée par de nombreuses déclarations au sujet du Fonds des générations. Québec solidaire souhaite arrêter d’y verser de nouveaux montants pour rediriger l’argent vers d’autres projets et la Coalition avenir Québec propose plutôt de réduire les versements au Fonds de 39 % pour financer des baisses d’impôts.
Ces intentions ont été dénoncées par les conservateurs et les libéraux.
Le Fonds des générations, ça mange quoi?
Cet outil fiscal du gouvernement québécois reste toutefois mal compris par plusieurs, selon l’économiste de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, Yves Saint-Maurice.
Voté en 2006, la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations oblige le gouvernement à placer une partie des recettes de l’État dans un fonds qui vise exclusivement à compenser une partie de la dette de la province, explique-t-il. « L’idée c’est que, puisque le gouvernement emprunte à un très bon taux, il aura un rendement supérieur en plaçant l’argent sur les marchés boursiers plutôt qu’en payant directement une partie de la dette », précise-t-il. De par la loi, les sommes ainsi récoltées ne peuvent que servir à rembourser la dette, ou alors être replacées pour continuer à fructifier, détaille Yves Saint-Maurice.
La loi établissait deux objectifs précis de réduction de la dette devant être accomplis pour 2026, remarque l’économiste. Or, le premier, la réduction de la dette brute à 45 % du PIB ou moins, est déjà atteint. Le second objectif serait aussi en voie de l’être, selon le rapport préélectoral sur l’état des finances du Québec. Il concerne la « dette par cumul de déficit », soit celle contractée pour couvrir les dépenses courantes, précise l’économiste.
« Il n’y a rien dans la loi qui dicte ce qui doit arriver une fois les objectifs accomplis, ce qui ouvre la porte à de nouvelles propositions, surtout durant une campagne électorale », remarque Yves Saint-Maurice.
Réduire ou ne pas réduire la dette?
Pour le président de Force Jeunesse, Simon Telles, il serait trop tôt pour prendre des décisions qui pourraient affecter l’état de la dette du Québec pour de nombreuses années. « Nous ne sommes pas en aussi bonne santé financière qu’on laisse entendre, et même si nous l’étions, il ne faut pas oublier les nombreux défis qui attendent les finances publiques dans les prochaines années », défend-il.
Un constat contesté par Québec solidaire. « Nous avons une dette qui prend de moins en moins de place dans la vie des Québécois·es et le Fonds des générations a très peu à y voir », remarque le candidat de QS dans Pointe-aux-Trembles, Simon Tremblay-Pepin*.
Son parti croit qu’il est grand temps de consacrer les sommes réservées au Fonds à régler des problèmes jugés plus urgents que la dette, comme la crise climatique et les services aux personnes âgées. QS ne prévoit toutefois pas de toucher aux sommes déjà placées, qui pourront ainsi continuer à fructifier et compenser la dette du Québec, résume-t-il.
L’équité, plus qu’une histoire de dette
Le Fonds des générations serait une des trop rares politiques publiques ancrées dans le long terme, selon le président de Force Jeunesse. Il concède toutefois que la loi vient d’une autre époque et qu’une partie des sommes destinées au Fonds pourrait être mieux investie dans d’autres politiques visant à l’égalité des chances pour les générations futures.
Contrairement à Québec solidaire, il croit toutefois que l’on devrait mettre en place un processus visant à ce que l’argent soit spécifiquement dépensé pour assurer un meilleur avenir aux jeunes Québécois·es.
« Si les sommes restent reliées au Fonds des générations, le gouvernement se devra à tout le moins de changer la loi pour les utiliser, ce qui forcera un débat à l’Assemblée nationale », explique-t-il.
Des projets structurants, pas des baisses d’impôts
Pour Simon Telles, la proposition de la CAQ de réduire les versements au Fonds pour compenser des baisses d’impôts est l’un des meilleurs exemples de ce qui ne doit surtout pas être fait avec ces sommes.
« Prendre l’argent du Fonds pour financer les baisses d’impôt, c’est comme aller retirer de l’argent du régime d’épargne-études de ses enfants pour s’acheter un spa », dénonce-t-il.
Une proposition d’autant plus discutable qu’elle s’accompagnerait d’un budget déficitaire qui gonflera la dette que le Fonds est censé réduire, remarque Simon Tremblay-Pepin. « François Legault, tout comme Dominique Anglade, proposent de donner au Fonds des générations d’une main et de faire des déficits de l’autre. Il n’y a aucune logique dans cette proposition », accuse-t-il.
De son côté, avant de commenter l’intérêt des propositions des différents partis, Yves Saint-Maurice préfère attendre qu’ils déposent leurs cadres financiers et les invite à le faire le plus rapidement possible.
La Coalition avenir Québec et le Parti libéral ont été invités à donner leur avis dans le cadre de cet article, mais n’ont pas donné suite aux demandes d’entrevue.
* Simon Tremblay-Pepin a cofondé, à titre personnel, le média Majeur, qui s’est par la suite allié avec Ricochet pour devenir Pivot. M. Tremblay-Pepin n’est toutefois pas impliqué dans les activités de Pivot.
