Québec gouverne par arrêtés ministériels : cinq syndicats portent plainte

Les associations critiquent le recours à l’état d’urgence sanitaire par le gouvernement pour contourner le dialogue et la négociation.

Cinq syndicats représentant des infirmières portent plainte contre le gouvernement Legault au Tribunal administratif du travail (TAT). Ils s’opposent aux méthodes du gouvernement, qui s’appuie sur l’état d’urgence sanitaire pour dicter unilatéralement les conditions de travail des infirmières.

Les associations jugent que la stratégie du gouvernement contrevient au Code du travail en entravant les syndicats dans leur mission de représenter et défendre les infirmières.

« Le gouvernement contourne systématiquement les processus de négociations qui devraient être mis en place selon la loi », explique en entrevue Josée Marcotte, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). « On est prêtes à collaborer, mais le gouvernement ne nous laisse plus d’autre choix que d’aller en justice », déplore-t-elle.

« Il faut qu’on cesse le mépris envers le personnel et les syndicats. »

La FIQ, la FIQP, la FSSS-CSN, la FSQ-CSQ, le SQEES-FTQ et le SCFP ont chacun déposé une plainte au TAT.

Ces plaintes s’attaquent plus précisément au dernier arrêté du ministre de la Santé, Christian Dubé. Celui-ci établissait des primes destinées aux infirmières dans l’espoir de résoudre la pénurie de personnel dans le réseau de la santé. Or, ces primes de 15 000$ avaient été critiquées vu les multiples conditions y étant liées : cela les rend difficilement accessibles et crée des discriminations entre les catégories de travailleuses, jugent les syndicats.

Ils estiment que les mesures pour attirer et retenir le personnel seraient plus justes et plus efficaces si elles tenaient compte des demandes des infirmières. Malgré tout l’argent investi, « la gestion par arrêtés ministériels, ça ne donne pas les résultats espérés », soutient Josée Marcotte.

« Pire encore, on s’enfonce dans la crise. Nous, on constate sur le terrain que ça démotive les infirmières, on voit des départs. »

Mais le dossier des primes, « c’est surtout la goutte qui fait déborder le vase », précise Josée Marcotte. Elle explique que l’objectif de la plainte déposée au TAT est d’envoyer un signal au gouvernement Legault : celui-ci « doit cesser de prendre prétexte de la crise sanitaire » et d’utiliser l’état d’urgence pour imposer ses décisions aux travailleuses et aux travailleurs, insiste la représentante.

Le premier ministre Legault a récemment annoncé qu’il comptait prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’en 2022, sans s’engager clairement sur le moment où il y mettrait fin. Le maintien de l’état d’urgence, qui permet au gouvernement d’imposer par décret certaines décisions liées à la santé publique, est dénoncé par des centaines d’organisations de la société civile ainsi que par les partis d’opposition. Ces groupes jugent que cette mesure est devenue à la fois antidémocratique et non nécessaire à la mise en place des mesures sanitaires.

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