Québec perd en cour contre une pétrolière voulant forer près d’une rivière

La pétrolière Gaspé Énergies a remporté vendredi une victoire devant la Cour supérieure du Québec. Le juge Christian Boutin ordonne au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de reconsidérer une demande de forage qui avait été refusée à l’entreprise.

La pétrolière souhaite effectuer un forage exploratoire au puits Galt n^o 6, situé à environ 20 kilomètres de Gaspé et à proximité de plusieurs cours d’eau, dont la rivière de la Petite Fourche. En octobre 2020, le ministre Jonatan Julien avait usé de son pouvoir discrétionnaire pour refuser le permis de forage.

Le ministre s’appuyait sur l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures, adopté en 2018 par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Cet article interdit l’exploitation pétrolière à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. Il permet cependant au ministre d’autoriser des exceptions si une étude indépendante démontre que le projet est sécuritaire.

Gaspé Énergies affirmait que le ministre Julien n’avait pas bien justifié sa décision. L’entreprise plaidait aussi que l’article 23 du Règlement n’avait pas été adopté selon la procédure légale.

Dans sa décision, le juge Boutin rappelle que son rôle n’est pas de décider si les forages pétroliers au Québec sont justifiés, « cela revenant plutôt aux élus ». Sa tâche est plutôt de vérifier si les élus ont bien fait leur travail au moment d’adopter le règlement sur les hydrocarbures, puis de rejeter la demande de forage. Or, le juge conclut que ce n’est pas le cas.

Il critique la prise de décision du ministre Julien, expliquant que celui-ci n’a pas été capable de bien justifier son refus.

En cour, le ministère a pu détailler les raisons de son refus. Il a par exemple souligné l’importance de tenir compte de l’accumulation de la trentaine de risques « faibles » que pose le projet de Gaspé Énergie selon l’étude indépendante. Toutefois, les lettres de refus initiales du ministre Julien ne comportaient aucune explication de ce genre, constate le juge Boutin.

Par ailleurs, le juge détermine que l’article 23 du Règlement ne peut tout simplement pas être utilisé contre Gaspé Énergies. En effet, en 2018, le gouvernement Couillard a adopté l’article par décret sans respecter les procédures requises par la loi, puisque le projet d’article n’avait pas été rendu public au préalable.

Pour toutes ces raisons, le ministère devra reprendre l’évaluation de la demande, mais en tenant compte de la décision de la Cour.

L’urgence d’interdire tous les forages

« Un jugement comme ça aurait pu être évité », analyse en entrevue M^e Marc Bishai, du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). L’avocat, qui a participé au processus judiciaire en vue de maintenir le blocage du forage pétrolier, explique que le ministère aurait notamment pu commander des études supplémentaires pour mieux étoffer sa décision de refuser le forage.

Pour le CQDE, la situation montre bien que le gouvernement doit adopter au plus vite une loi pour interdire toute exploitation d’hydrocarbure sur le territoire québécois, comme le premier ministre l’a promis il y a quelques semaines. Cela « viendrait mettre fin aux poursuites en cours et futures », explique Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

« Ça prend une volonté politique » pour faire en sorte que « les droits sur lesquels s’appuient les entreprises [pétrolières] n’existent plus », insiste M^e Bishai. Selon un rapport préparé par le CQDE, l’Assemblée nationale peut tout à fait imposer une interdiction complète et rétroactive de l’exploitation pétrolière, et surtout s’assurer que les entreprises concernées ne puissent pas demander des indemnisations. « Tant que c’est exprimé clairement dans la loi », précise Marc Bishai. Le CQDE « va analyser très attentivement le futur projet de loi pour s’assurer qu’on ne laisse pas des fenêtres ouvertes à l’industrie », conclut l’avocat.