La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) encourage ses membres à voter plus d’une fois lors des prochaines élections municipales. « Vous avez un droit de vote pour chacune des municipalités où vous êtes propriétaire », rappelle l’association dans un message diffusé sur son site Web depuis la fin du mois d’août.
Le billet a aussi été repartagé sur les réseaux sociaux le 1er octobre, soit deux jours avant la clôture des listes électorales.
« Saviez-vous que vous pouvez exercer votre droit de vote aux élections municipales non seulement dans la municipalité de votre lieu de domicile, mais aussi dans la municipalité où se situent votre ou vos logements? »
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec
Dans son billet, la plus grande association de propriétaires de la province explique les modalités qui permettent de se prévaloir d’un droit de vote multiple. « Assurez-vous que votre nom est inscrit sur la liste électorale » dans toutes les villes où vous possédez des logements, recommande la CORPIQ. « Si votre nom n’est pas là, faites votre demande écrite auprès de la municipalité pour ajouter votre nom sur la liste électorale. »
Une pratique légale
Il existe bel et bien une disposition dans la loi électorale qui permet aux propriétaires d’immeubles mais aussi aux propriétaires d’entreprises occupant un local commercial, de voter dans plusieurs municipalités même sans y habiter. Il suffit d’être propriétaire depuis un an au moment des élections.
« Lors d’élections municipales, certaines personnes ont le droit de voter même si leur domicile n’est pas situé dans la municipalité : celles qui sont propriétaires d’un immeuble (chalet, immeuble à logements, etc.) ou qui occupent un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année des élections générales. »
Élections Québec
Environ 325 municipalités permettent aux propriétaires non domiciliés de profiter du vote par la poste.
« Une mesure fondamentalement élitiste »
« On est à l’opposé de la logique une personne, un vote. C’est flagrant que c’est inégalitaire », constate Hugo Bonin, chercheur en histoire de la démocratie.
« C’est une mesure fondamentalement élitiste visant à contrebalancer le suffrage universel, le vote populaire. »
Hugo Bonin
Le chercheur explique que le « vote plural » est un vestige d’une autre époque : il était courant au 19e siècle dans plusieurs pays de l’Empire britannique, où certaines personnes privilégiées jouissaient de plus d’un vote pour mieux faire valoir leurs intérêts. À ses yeux, « c’est une preuve que le système est créé par les riches pour les riches ».
« C’est assez surprenant que ça existe encore aujourd’hui » dans nos élections municipales, admet Hugo Bonin. Il juge qu’en incitant ses membres à profiter de l’occasion, la CORPIQ « va à l’encontre de l’esprit démocratique ».
Pendant ce temps, les gens qui sont employés dans une autre ville que celle où ils habitent n’ont pas pour autant le droit de voter deux fois, rappelle Hugo Bonin. De plus, certains groupes de la société n’ont pas le droit de voter aux élections, comme les résidents permanents. D’autres, comme les personnes sans-abri qui n’ont pas d’adresse fixe, peuvent très difficilement se prévaloir de leur unique droit de vote.
